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Nature de la transaction

1er caractère du code COLONNE A 2ème caractère du code COLONNE B code à inscrire sur la déclaration1 Toutes transactions entraînant un transfert effectif ou prévu de propriété contre compensation financière ou autre, (à l'exception des codes, 2, 7,8) (a) (b) 1 2    3   4   9 Achat/vente ferme (b)Livraison en vue d'une vente à vue ou à l'essai, pour consignation ou avec l'intermédiaire d'un commissionnaire. Troc (compensation en nature) Leasing financier (location-vente) (c) Autres 11 1213 14 192 Retour de biens après enregistrement de l'opération d'origine sous le code 1(d); remplacement gratuit de biens (d) 12 3 9 Retour de biensRemplacement de biens retournés Remplacement (par ex. sous garantie) de biens non retournées Autres 2122 23 293 Transactions (non temporaires) impliquant le transfert de propriété sans compensation (financière ou autre) 0304 Opérations en vue d'un travail à façon (e) (sauf opérations enregistrées sous le point 7). 12 Biens destinés à être réexpédiés vers l’Etat membre d’expédition initialBien non destinés à être réexpédiés vers l’Etat membre d’expédition initial 41  425 Opérations après travail à façon (e) (sauf opérations enregistrées sous le point...

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