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1er caractère du code COLONNE A 2ème caractère du code COLONNE B code à inscrire sur la déclaration 1 Toutes transactions entraînant un transfert effectif ou prévu de propriété contre compensation financière ou autre, (à l'exception des codes, 2, 7,8) (a) (b) 1 2    3   4   9 Achat/vente ferme (b)Livraison en vue d'une vente à vue ou à l'essai, pour consignation ou avec l'intermédiaire d'un commissionnaire. Troc (compensation en nature) Leasing financier (location-vente) (c) Autres 11 1213 14 19 2 Retour de biens après enregistrement de l'opération d'origine sous le code 1(d); remplacement gratuit de biens (d) 12 3 9 Retour de biensRemplacement de biens retournés Remplacement (par ex. sous garantie) de biens non retournées Autres 2122 23 29 3 Transactions (non temporaires) impliquant le transfert de propriété sans compensation (financière ou autre) 0 30 4 Opérations en vue d'un travail à façon (e) (sauf opérations enregistrées sous le point 7). 12 Biens destinés à être réexpédiés vers l’Etat membre d’expédition initialBien non destinés à être réexpédiés vers l’Etat membre d’expédition initial 41  42 5 Opérations après travail à façon (e) (sauf opérations enregistrées sous le point...

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2011.07.04 Nature de la transaction
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