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1. Bases réglementaires et principes Articles 80 à 95 (modifiés) du règlement fixant certaines dispositions d'application du Code des douanes ...

En règle générale, la certification de l'origine dans les échanges entre la Communauté et les pays ayant conclu avec elle ...

1. Principes, champ d'application et libellés a) Bases réglementaires et généralités Décision des douanes n° 09-052 du 16 juillet 2009 ...

Rappelons-le : en application des règles de base communes à tous les régimes d'origine préférentielle, sont considérés comme originaires d'un ...

1. Le crédit d'enlèvement Articles 224 à 228 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Article ...

Base réglementaire : Décision des douanes n° 89-148 du 26 octobre 1989 (BOD 5327 du 26 octobre 1989).   1. ...