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1. Cas des produits soumis à surveillance Au titre de l'accord sur les sauvegardes (cf. OMC au n° 1-0120), et ...

Les Chambres de commerce et d'industrie de la Communauté délivrent les carnets ATA aux personnes, physiques ou morales, ayant leur ...

N.B. voir l'avertissement au n° 2-1900-1 ci-dessus La taxation des produits compensateurs mis en libre pratique en suite de perfectionnement ...

1. Les délais de validité et d'apurement Le délai de validité d'une autorisation, qui ne doit pas être confondu avec ...

1. Généralités En règle générale, le régime du perfectionnement actif (PA) est apuré par la réexportation des produits compensateurs, ou ...

1. Bases réglementaires Convention sur le transit international routier dite "TIR", signée à Genève en 1959 et révisée le 14 ...

1. Principes La déclaration de transit est un acquit-à-caution signé par le titulaire du régime (ou principal obligé) ; ce ...

Le régime du transit, au sens douanier du terme, est un régime administratif de contrôle sur le transport de marchandises ...

1. La demande La demande établie sur papier commercial à en-tête de la firme et accompagnée d'une fiche de renseignements ...

1. Conduite et mise en douane des marchandises Les marchandises faisant l'objet de la procédure de dédouanement express doivent, lors ...