2011.07.04 Liste des produits exonérés
Organes, sang et lait humains ; Devises, billets de banque et monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à ...
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2011.07.04 Obligations fiscales incombant au vendeur
Lorsque la vente est réalisée dans les conditions indiquées ci-dessus, le vendeur est présumé pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe ...
2011.07.04 Exportation des oeuvres d’art (biens culturels)
1. Bases réglementaires Règlement du Conseil CE n° 116/2009 du 18 décembre 2008 (JOUE L 39 du 10 février 2009), ...
2011.07.04 Lutte contre la contrefaçon
1. Bases réglementaires Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 (version rectifiée parue au JOUE L 195 du 2 juin 2004) ...
2011.07.04 Le régime phytosanitaire de la Communauté
1. Bases réglementaires et principes Sur le plan communautaire : Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 (JOCE L ...
2011.07.04 Régime tarifaire à l’importation (secteur de la banane fraîche)
Dans le cadre du différend commercial porté devant l'OMC par les pays producteurs de bananes dites "dollar",le règlement CE n°1964/2005 ...
2011.07.04 Prix de référence
Dans le but de surveiller les prix pratiqués lors de l'importation des produits de la pêche, le règlement 104/2000 a ...
2011.07.04 Principe de précaution et libre circulation
L'actualité récente met en lumière les difficultés d'ordre sanitaire ou déontologique qui peuvent survenir lors de la commercialisation, tant dans ...
2011.07.04 Les restitutions à l’exportation
1. Bases réglementaires et principes Le régime des restitutions à l'exportation constitue un élément important du régime des échanges de ...
2011.07.04 L’évolution de la PAC consécutive aux accords « GATT 1994quot;
A la suite des négociations "GATT" du cycle de l'Uruguay (dont l'acte final signé à Marrakech le 15 avril 1994 ...
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