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Principe de précaution et libre circulation

L'actualité récente met en lumière les difficultés d'ordre sanitaire ou déontologique qui peuvent survenir lors de la commercialisation, tant dans les pays tiers qu'au sein du marché intérieur, de certains produits.Il s'agit notamment des produits dont le caractère dangereux est avéré (cas des viandes de volailles contaminées par les dioxines), mais aussi de ceux pour lesquels il existe soit une insuffisance de données scientifiques ou de traçabilité, soit une divergence d'appréciation, qui empêchent d'en établir, de façon certaine et unanime, le caractère inoffensif pour l'homme et l'environnement. Les attitudes ou les réactions que les gouvernements des pays tiers et même des Etats membres manifestent à l'occasion de ces difficultés peuvent diverger considérablement, sous la pression marquée tantôt des organisations de consommateurs ou de l'opinion publique, tantôt des milieux professionnels.Il s'ensuit des entraves à la libre circulation ou, à tout le moins, des distorsions de concurrence (1). Un débat s'est donc ouvert entre d'une...

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