Les ETI carburent à l’international
Selon la première étude menée conjointement par Oséo et la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services ...
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Allemagne : tous les voyants sont au vert
L’optimisme ne cesse de grandir en Allemagne. Alors qu’il y a encore peu les instituts de conjoncture tablaient sur une ...
2011.07.04 ETATS-UNIS (US)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : 1. Documents a) Facture commerciale Une facture commerciale ...
2011.07.04 BHOUTAN (BT)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en 8 exemplaires, en langue ...
2011.07.04 Les investissements directs : définitions
1. Définition de base Par investissement direct, il faut entendre : l'achat, la création ou l'extension de fonds de commerce, ...
2011.07.04 Transferts de sommes, titres ou valeurs (argent liquide)
1. Bases réglementaires et principes La méthodologie du contrôle des sommes d’argent liquide entrant ou sortant de l’Union européenne est ...
2011.07.04 Les commissionnaires ou « intermédiaires opaques » (article 256 V du CGI)
Les commissionnaires sont les intermédiaires qui agissent pour le compte d'autrui mais sous leur nom propre et qui remplissent les ...
2011.07.04 Exonérations et achats en franchise ; transactions en suspension de taxe
1. Exonérations a) Livraisons intracommunautaires Les conditions d'exonération des livraisons intracommunautaires portent : sur le numéro d'identification TVA de l'acquéreur ...
2011.07.04 Accord CE / Chili: bases réglementaires et principes
Décision du Conseil n° 2002/979/CE du 18 novembre 2002 (JOCE L 352 du 30 décembre 2002) relative à la signature ...
2011.07.04 Procédure de remboursement TVA aux assujettis hors UE
Conformément aux dispositions de la 13ème directive communautaire (n° 86/560 du 17 novembre 1986) et du décret n° 88-255 du ...
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