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Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : 1. Documents a) Facture commerciale Une facture commerciale doit être présentée à chaque envoi de marchandise, sauf exceptions. Pour ces exceptions, la facture pro-forma ou toute autre forme de facture assimilée est requise, afin de permettre notamment aux Douanes d'examiner la marchandise et de fixer les droits de douane. La facture commerciale doit être établie en plusieurs exemplaires et en langue anglaise. Sur ce dernier point, tout document joint à la facture et relatif à celle-ci doit être également rédigé en anglais ou accompagné d'une traduction avec les informations requises. Le contenu général de la facture est le suivant : le nom du port d'entrée de la marchandise importée,  le moment, le lieu et l'identité des personnes par qui et pour qui la marchandise est vendue, une description détaillée de la marchandise (nom sous lequel chaque article est connu, le grade ou la qualité, et les marques, nombres et symboles sous lesquels chaque article est vendu, avec les marques et nombres des paquets dans lesquels la marchandise est emballée) avec la nomenclature douanière, les quantités en poids et mesure du pays à partir duquel la marchandise est...

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2011.07.04 ETATS-UNIS (US)
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