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Prix de référence

Dans le but de surveiller les prix pratiqués lors de l'importation des produits de la pêche, le règlement 104/2000 a mis en place un mécanisme de prix de référence (art. 29). Ces prix, fixés pour certaines espèces, font l'objet de parutions annuelles au JOUE (Journal des Communautés) et sont repris dans le BOD (Bulletin officiel des douanes). Toute importation des produits concernés doit faire...

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2011.07.04 Prix de référence
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