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Le transit international routier (TIR)

1. Bases réglementairesConvention sur le transit international routier dite "TIR", signée à Genève en 1959 et révisée le 14 novembre 1975 (version consolidée parue au JOUE L 165 du 26 juin 2009) Règlement (CEE) n° 3648/91 du 11 décembre 1991 (JOCE L 348 du 17 décembre 1991) Articles 451 à 457 ter du règlement DACDC modifié (dispositions d'application du code des douanes communautaire, voir références au n° 1-0215). Les articles 454 et suivants ont été modifiés par le règlement CE n° 1192/2008 du 17 novembre 2008 (JOUE L 329 du 6 décembre 2008) en vue de la dématérialisation du régime applicable aux opérations effectuées à l'intérieur de la Communauté à compter du 1er janvier 2009 Décisions des douanes parues aux BOD nos 6342 du 4 mai 1999, 6552 du 30 mai 2002, 6582 du 18 août 2003, 6592 du 4 février 2004, 6666 du 8 février 2006 et 6803 du 24 février 2009 Un "Manuel de transit" peut être consulté à l'adresse Internet mentionnée au n° 8-0700-2.e de l'ouvrage.2. Principes Le transit international routier (TIR) s'applique aux transports de marchandises (1) effectués sans rupture de charge à travers une ou plusieurs frontières dans des véhicules routiers, des ensembles de véhicules ou des conteneurs répondant à certaines normes de...

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