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Modalités d’application de la procédure

1. Conduite et mise en douane des marchandises Les marchandises faisant l'objet de la procédure de dédouanement express doivent, lors de leur importation ou de leur exportation, être conduites et mises en douane suivant les dispositions générales décrites au n° 2-0030 de l'ouvrage. A l'importation, les marchandises acheminées directement dans les locaux du bénéficiaire sont prises en charge sous régime MADT (magasins ou aires d'exportation, voir n° 2-0040). Il est ainsi mis fin au régime de transit ; ce dernier doit faire l'objet d'un apurement. A moins qu'un régime douanier leur soit assigné dès leur arrivée, les marchandises doivent faire l'objet d'un enregistrement dans les écritures du bénéficiaire de la procédure (dans le cas où les locaux du bénéficiaire sont constitués en MADT, l'inscription dans les écritures "MADT" en tient lieu). La notification au service des douanes de l'arrivée des marchandises est effectuée de la manière suivante : Envois scellés acheminés par route : transmission par fax ou par voie informatique, dès l'arrivée des marchandises, d'un avis d'arrivée comportant les informations nécessaires et les numéros de scellés. A l'issue du délai prévu par la convention (permettant au service des douanes d'exercer le cas...

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2011.07.04 Modalités d’application de la procédure
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