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Actualités Réglementaires

Les régimes suspensifs du transit : principes généraux

Le régime du transit, au sens douanier du terme, est un régime administratif de contrôle sur le transport de marchandises entre deux ou plusieurs localités d'un même territoire douanier, lorsque ces marchandises se trouvent placées sous sujétion douanière. A titre général, l'utilisation du régime du transit entraîne pour les marchandises qui en font l'objet la suspension des droits, taxes, prélèvements et perceptions de toute nature dont elles sont normalement passibles, et des mesures de politique économique (contingentements, etc.) qui leur seraient applicables. Certaines prohibitions ou restrictions restent...

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2011.07.04 Les régimes suspensifs du transit : principes généraux
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