2011.07.04 Le règlement
Sa définition ressort de l'article 228 du TFUE (version consolidée) : "le règlement a une portée générale. Il est obligatoire ...
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Les Incoterms 2010 sont marqués par une réelle simplification dans la présentation, où les « familles » et les ventes ...
La Commission européenne (CE) a autorisé, en application du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de la ...
« L’image, négative en Allemagne de la France, pays nucléaire, nous allons y avoir droit. Et nous avons tout intérêt à anticiper ...
Quinze ex-ministres de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, ont été inculpés et écroués pour des "infractions contre l'autorité de l'Etat, ...
« Il faut faire le pari de la Chine, car c’est là-bas que vont se décider le sort de la ...
Les exportations de déchets nucléaires vers des pays tiers devraient être interdites sauf s'ils sont exportés pour recyclage et réimportés ...
76 000 voitures entrées illégalement sur le territoire bolivien depuis le début de l'année proviendraient de pays voisins, notamment du ...
Quelle est l’attractivité du Nord-Pas-de-Calais ? Pour répondre à cette question, l’agence de promotion du territoire et le Conseil régional ...
Le Journal de la Marine Marchande rapporte que le port de Dakar vient de se doter de quatre nouveaux portiques ...
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