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Actualités Réglementaires

Informatisation des procédures et services : les nouvelles étapes

1. Prodouane, nouveau portail opérationnel des professionnels Conformément aux orientations définies tant par l'OMD (Organisation mondiale des douanes) que par la Commission européenne, le cadre nouveau des opérations en douane doit reposer sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, gage de rapidité, de sécurité et de réduction de coût pour ces opérations. Ce processus sera en principe totalement achevé en 2012. Evénement marquant de l'actualité douanière de ces derniers mois en France, la panoplie des téléprocédures et téléservices désormais opérationnels, ne cesse de s'étoffer. Cette situation a conduit la douane française à développer un portail Internet dédié, Prodouane (voir adresse du site au n° 8-0700-2.d, et voir l'arrêté du 24 octobre 2005 paru au JORF du 3 novembre, texte n° 5). Cet espace opérationnel ouvert aux professionnels doit permettre de réunir à terme, sous une forme cohérente et harmonisée, tous les instruments interactifs de gestion et d'exécution des téléprocédures ou téléservices mis en place par l'administration des douanes. Guichet unique des opérations douanières informatisées en France, le portail est amené à se développer indépendamment du site institutionnel...

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