2011.07.04 Le recouvrement a posteriori des droits à l’import ou à l’export
Articles 220 à 222 et 243 à 246 du Code des douanes communautaire (CDC, voir n° 1-0210) Articles 868 à ...
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2011.07.04 Les documents justificatifs de l’origine dans les relations préférentielles
En règle générale, la certification de l'origine dans les échanges entre la Communauté et les pays ayant conclu avec elle ...
2011.07.04 Les reports de paiement de la dette douanière
1. Le crédit d'enlèvement Articles 224 à 228 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Article ...
2011.07.04 Règles d’origine cumulative
Rappelons-le : en application des règles de base communes à tous les régimes d'origine préférentielle, sont considérés comme originaires d'un ...
2011.07.04 L’échelle d’accréditation
1. Base réglementaire et principes Nouvel instrument destiné à optimiser l'arsenal législatif touchant à la sécurité du dédouanement, dont les ...
2011.07.04 Le numéro d’identification EORI
1. Bases réglementaires et principes Autre innovation apportée par le dispositif "sécurité du dédouanement", le numéro EORI (Economic Operator Registration ...
2011.07.04 Sécurité des opérations de dédouanement : le nouveau dispositif
1. Principales bases réglementaires Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 (JOUE L 117 du 4 mai 2005) modifiant ...
2011.07.04 La compétence des bureaux de douane
1. Compétence fonctionnelle A l'importation, la déclaration peut être déposée dans tout bureau de douane compétent de la Communauté. Les ...
2011.07.04 Justification de l’origine à l’importation dans les pays tiers
A l'importation dans les pays étrangers, un certificat d'origine ne doit être présenté que si la réglementation du pays l'exige ...
2011.07.04 Les personnes habilitées à déclarer en détail
1. Bases réglementaires générales Articles 5 et 64 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n°1-0210) Articles 87, ...
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