2011.07.04 La déclaration en douane
1. Principes Le dépôt d'une déclaration en douane est obligatoire pour toutes les marchandises importées ou exportées. Des règles particulières ...
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2011.07.04 Définition de la notion d’origine
La réglementation de l'origine comprend l'ensemble des règles établies dans le but de déterminer, pour chaque marchandise, selon des critères ...
2011.07.04 La mise en libre pratique et la mise à la consommation
Le régime de la mise en libre pratique (cf. art. 79 et suivants du code des douanes communautaire) est défini ...
2011.07.04 Conditions d’acceptation de la valeur transactionnelle
Ces conditions varient selon qu'il existe ou non des liens entre le vendeur et l'acheteur. 1. Lorsqu'il n'y a pas ...
Brevets: Kodak revendique une victoire judiciaire face à Apple et RIM
Le fabricant d'appareils photo Kodak a revendiqué le 29 juin une "décision favorable" dans un litige l'opposant aux fabricants de ...
Le salon Anuga accueillera Ecotrophélia
La finale européenne du concours Ecotrophélia se déroulera à Cologne lors du salon l’Anuga, les 9 et 10 octobre 2011. ...
Introduction
Les règles Incoterms de la Chambre de commerce internationale (CCI) sont des outils mondialement reconnus, bien que souvent mal connus. ...
2011.07.04 Conditions sanitaires applicables aux animaux
La directive 64/432 modifiée recense les problèmes affectant les échanges d'animaux: maladies, vaccins, etc. et institue des certificats sanitaires communautaires. ...
Partenariat stratégique entre la France et l’Indonésie
La visite de François Fillon à Djakarta (30 juin-2 juillet), la première d’un chef de gouvernement français en 61 ans ...
B/ Sur la philosophie
On ne change pas une équipe qui gagne !Depuis 1936, la Chambre de commerce internationale s’efforce de faciliter les échanges ...
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