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Actualités Réglementaires

Définition de la notion d’origine

La réglementation de l'origine comprend l'ensemble des règles établies dans le but de déterminer, pour chaque marchandise, selon des critères constants ayant fait l'objet d'une définition préalable, le pays d'où cette marchandise est considérée comme originaire. Cette réglementation est l'un des instruments de la politique commerciale parce qu'elle permet la mise en œuvre effective des régimes particuliers à un seul pays ou groupe de pays. La notion d'origine présente à la fois un grand intérêt et...

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2011.07.04 Définition de la notion d’origine
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