fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

Conditions sanitaires applicables aux animaux

La directive 64/432 modifiée recense les problèmes affectant les échanges d'animaux: maladies, vaccins, etc. et institue des certificats sanitaires communautaires. Elle est entrée en vigueur le 30 juin 1965. De nombreuses modifications, sont intervenues depuis en considérant que cette directive constituait "la première étape d'une harmonisation ayant pour objet d'éliminer les entraves aux échanges". Les directives qui ont été adoptées concernant les hormones l'ont été en complément de cette directive. D'une manière générale, il appartient aux administrations des Etats membres de veiller à l'apparition des maladies. Lorsqu'un cheptel est atteint, des "mesures de lutte" sont adoptées et la Communauté peut décider d'interdire les expéditions ou de les soumettre à conditions particulières. Les règles prévues par la directive 90/425/CEE modifiée (voir n°2-2800) relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires sont applicables notamment en ce qui concerne les contrôles à l'origine,...

L'accès à la totalité de l'article (504 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres