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Actualités Réglementaires

Conditions sanitaires applicables aux animaux

La directive 64/432 modifiée recense les problèmes affectant les échanges d'animaux: maladies, vaccins, etc. et institue des certificats sanitaires communautaires. Elle est entrée en vigueur le 30 juin 1965. De nombreuses modifications, sont intervenues depuis en considérant que cette directive constituait "la première étape d'une harmonisation ayant pour objet d'éliminer les entraves aux échanges". Les directives qui ont été adoptées concernant les hormones l'ont été en complément de cette directive. D'une manière générale, il appartient aux administrations des Etats membres de veiller à l'apparition des maladies. Lorsqu'un cheptel est atteint, des "mesures de lutte" sont adoptées et la Communauté peut décider d'interdire les expéditions ou de les soumettre à conditions particulières. Les règles prévues par la directive 90/425/CEE modifiée (voir n°2-2800) relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires sont applicables notamment en ce qui concerne les contrôles à l'origine,...

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2011.07.04 Conditions sanitaires applicables aux animaux
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