2011.07.04 Mise en place du régime
1. La demande d'autorisation et sa délivrance Pour bénéficier du régime de l'admission temporaire, la personne qui utilise ou fait ...
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2011.07.04 La déclaration sur modèle DAU
1. Présentation du DAU a) Forme du document et description de la liasse La forme du document administratif unique (DAU) ...
2011.07.04 Procédure normale de dédouanement: formalités à l’importation
Les importations effectuées selon la procédure normale (ou de droit commun) de dédouanement donnent lieu, que les marchandises soient ou ...
2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes communautaire (CDC, ...
2011.07.04 Informatisation des procédures et services : les nouvelles étapes
1. Prodouane, nouveau portail opérationnel des professionnels Conformément aux orientations définies tant par l'OMD (Organisation mondiale des douanes) que par ...
2011.07.04 Procédures de dédouanement : généralités
A l'importation, les procédures sont caractérisées par le libre choix de l'Etat membre et le libre choix du lieu de ...
2011.07.04 Les documents justificatifs dans le cadre du SPG
1. Bases réglementaires et principes Articles 80 à 95 (modifiés) du règlement fixant certaines dispositions d'application du Code des douanes ...
2011.07.04 Bases réglementaires et principes
2-0170 Bases réglementaires et principes Articles 235 à 242 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) ...
2011.07.04 Les renseignements contraignants sur l’origine (RCO)
Articles 11 et 12 du Code des douanes communautaire (voir références au n° 1-0210 ; l'article 12, dans sa rédaction ...
2011.07.04 Le recouvrement a posteriori des droits à l’import ou à l’export
Articles 220 à 222 et 243 à 246 du Code des douanes communautaire (CDC, voir n° 1-0210) Articles 868 à ...
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