Résultats de votre recherche 'SECURITE'

1. Mesures de libéralisation des échanges entre les parties Dès la date d'entrée en vigueur des accords, toute restriction quantitative ...

Avertissement : Des informations destinées à compléter l'exposé qui suit pourront être obtenues auprès de la Coface (voir coordonnées au ...

1. Cotisations spéciales sur les boissons alcooliques En application de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 (article 26) ...

1. Mesures de libéralisation des échanges Dès l'entrée en vigueur de l'accord, toute restriction quantitative est supprimée dans les échanges ...

S'agissant de la circulation intracommunautaire des boissons alcoolisées et des alcools (traitée au n° 5-0420 ci-dessous), un avis mis en ...

La loi n° 96-117 du 14 février 1996 modifiée en dernier lieu par les dispositions du décret 2001-96 du 2 ...

1. Généralités Depuis 1986, année au cours de laquelle a été décelée pour la première fois, au Royaume-Uni, le syndrome ...

1. Modalités générales et champ d'application de l'accord Il doit être rappelé qu'une union douanière permet aux marchandises obtenues sur ...

1. Bases réglementaires et principes Règlement CEE n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 (JOCE L 302 du 19 ...

Les sources du droit communautaire ne sont pas seulement écrites et la jurisprudence de la Cour de justice est en ...