2011.07.04 Cisjordanie – Bande de Gaza
1. Mesures de libéralisation des échanges Depuis le 1er juillet 1997, date d'entrée en vigueur de l'accord, toute restriction quantitative ...
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2011.07.04 Accords sur le commerce CE/Arym, CE/Croatie, CE/Albanie, CE/Monténégro, CE/Bosnie-Herzégovine et CE/Serbie
1. Bases réglementaires, dates d'application et principes Décision du Conseil du 9 avril 2001 parue au JOCE L 124 du ...
2011.07.04 Les accords d’association CE – Jordanie, CE – Liban et CE – Egypte
1. Généralités Ces accords visent à instaurer progressivement, au cours d'une période transitoire n'excédant pas, en principe, douze ans à ...
2011.07.04 Régime des échanges préférentiels CE/Israël : protocole 3
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2011.07.04 Les accords d’association CE-Tunisie, CE-Maroc et CE-Algérie
1. Généralités Ces accords d'association entrés en vigueur le 1er mars 1998 (Tunisie), le 1er mars 2000 (Maroc) et le ...
2011.07.04 Les régimes d’échange CE-Turquie
ATTENTION DEUX ACCORDS SIGNES AVEC LA TURQUIE - LE TRI SE FAIT SELON LE TYPE DE MARCHANDISES ÉCHANGÉES 1. Produits ...
2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
1. Bases réglementaires et rappel du contexte Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes ...
2011.07.04 Taux de la TVA
En France, les taux de la TVA, au nombre de quatre, sont les suivants : le taux normal, de 19,6 ...
2011.07.04 Justificatifs de détention régulière de certaines marchandises (article 215 du Code des douanes national)
L’article 215 du code des douanes national, mis en application par l’arrêté du 11 décembre 2001 (JORF du 26 décembre ...
2011.07.04 Stupéfiants, substances psychotropes et leurs précurseurs chimiques
1. Principaux textes communautaires Règlement CEE n° 111/2005 du 22 décembre 2004 (JOUE L 22 du 26 janvier 2005) fixant ...
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