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Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur la vente et la fourniture d'armements et de matériels connexes, sauf le matériel ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en 5 exemplaires et en ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les livraisons d'armements et de matériel connexe (sauf matériel à but humanitaire ou ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Sont interdits la vente ou la fourniture à toute entité ou individu situé au Liban ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : visée par la CCI compétente, ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Les livraisons de biens et technologies nucléaires listés à l'annexe I du règlement CE n° ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur la fourniture, la vente ou le transfert à destination de ce pays d'armes ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les ventes d'armes et de matériels connexes (sauf matériel à but humanitaire ou ...

Les mesures d'embargo sont décidées par voie de divers actes législatifs communautaires, en application le plus souvent de résolutions adoptées ...