2011.07.04 Poudres et substances explosives (1)
1. Généralités L'importation des poudres et substances explosives est soumise à autorisations particulières qui diffèrent suivant l'usage auquel les produits ...
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2011.07.04 Classement, à l’importation, des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
Ce classement est fixé comme suit aux termes de l'article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 (JORF du ...
2011.07.04 Contrôle des normes et spécifications techniques
L'opérateur dispose de différents moyens pour apporter la preuve de la conformité de son produit aux règles de l'art. Les ...
2011.07.04 Normes et spécifications techniques : généralités
1. Définitions La directive 98/34/CE du 22 juin 1998 (JOCE n° L 204 du 21 juillet 1998) modifiée, définit la ...
2011.07.04 Radioéléments et produits en contenant
1. Bases réglementaires et principes Directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996 (JOCE L 159 du 29 juin 1996) fixant les ...
2011.07.04 Dispositions applicables aux déchets et aux déchets dangereux
1. Bases réglementaires Directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 (JOUE L 114 du 27 avril 2006) modifiée, relative aux déchets ...
2011.07.04 Législation sanitaire applicable aux sous-produits animaux
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 (JOUE L 300 du 14 novembre 2009) ...
2011.07.04 Lapin et gibier d’élevage: règles sanitaires et d’hygiène (viandes)
1. Dispositions générales Il convient, par analogie, de se référer à la législation énoncées au n° 2-6510 ci-dessus, sachant que ...
2011.07.04 Police sanitaire des viandes fraîches et des produits de viande
1. Règles d’hygiène Le règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, établit ...
2011.07.04 Viandes d’équidés: conditions sanitaires et d’hygiène
La directive 2002/99/CE établit les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits ...
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