2011.07.04 Principes de fonctionnement de l’accord CE / Saint-Marin
1. Modalités générales et champ d'application de l'accord Il doit être rappelé qu'une union douanière permet aux marchandises obtenues sur ...
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2011.07.04 Régime des échanges CE-îles Féroé
1. Champ d'application de l'accord Sont concernés par l'accord les produits suivants, originaires des parties contractantes au sens de l'accord ...
2011.07.04 Cisjordanie – Bande de Gaza
1. Mesures de libéralisation des échanges Depuis le 1er juillet 1997, date d'entrée en vigueur de l'accord, toute restriction quantitative ...
2011.07.04 Accords sur le commerce CE/Arym, CE/Croatie, CE/Albanie, CE/Monténégro, CE/Bosnie-Herzégovine et CE/Serbie
1. Bases réglementaires, dates d'application et principes Décision du Conseil du 9 avril 2001 parue au JOCE L 124 du ...
2011.07.04 Les accords d’association CE – Jordanie, CE – Liban et CE – Egypte
1. Généralités Ces accords visent à instaurer progressivement, au cours d'une période transitoire n'excédant pas, en principe, douze ans à ...
2011.07.04 Régime des échanges préférentiels CE/Israël : protocole 3
1. Mesures de libéralisation des échanges Depuis le 1er janvier 1996, toute restriction quantitative est supprimée dans les échanges de ...
2011.07.04 Les accords d’association CE-Tunisie, CE-Maroc et CE-Algérie
1. Généralités Ces accords d'association entrés en vigueur le 1er mars 1998 (Tunisie), le 1er mars 2000 (Maroc) et le ...
2011.07.04 Les régimes d’échange CE-Turquie
ATTENTION DEUX ACCORDS SIGNES AVEC LA TURQUIE - LE TRI SE FAIT SELON LE TYPE DE MARCHANDISES ÉCHANGÉES 1. Produits ...
2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
1. Bases réglementaires et rappel du contexte Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes ...
2011.07.04 Taux de la TVA
En France, les taux de la TVA, au nombre de quatre, sont les suivants : le taux normal, de 19,6 ...
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