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Ministère de la santé et des sports - Direction générale de la santé 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP ...

Ministère de l'agriculture et de la pêche - Direction Générale de l'Alimentation (DGAL), sous-directions : Santé et protection animales ; ...

Allemagne Deutsches Institut für Normung - e.V. (DIN) - Burggrafenstr.6 - D 10787 Berlin Tél. : (00) 49 30 26 ...

Rue de la Loi , 200 - B 1040 BRUXELLES (Belgique) - Tél (00) 322 2952 426 Serveur Internet EUROPA ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur la vente et la fourniture d'armements et de matériels connexes, sauf le matériel ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en 5 exemplaires et en ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les livraisons d'armements et de matériel connexe (sauf matériel à but humanitaire ou ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Sont interdits la vente ou la fourniture à toute entité ou individu situé au Liban ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : visée par la CCI compétente, ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Les livraisons de biens et technologies nucléaires listés à l'annexe I du règlement CE n° ...