Résultats de votre recherche 'SECURITE'

1. Principales bases réglementaires Directive 2002/99/CE du 16 décembre 2002 (JOUE L 18 du 23 janvier 2003), fixant les règles ...

Règlement CE n° 1005/2008 du 29 septembre 2008 (JOUE L 286 du 29 octobre 2008) modifié, établissant un système communautaire ...

L’annexe XV du règlement portant organisation de marché unique (OCM unique) fixe des normes de commercialisation applicables aux matières grasses ...

1. Généralités Depuis 1986, année au cours de laquelle a été décelée pour la première fois, au Royaume-Uni, le syndrome ...

1. Règles d’hygiène Le règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, établit ...

Directive 64/432 du 26 juin 1964 (JOCE 121 du 29 juillet 1964) modifiée, relative à des problèmes de police sanitaire en matière ...

Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (version rectifiée parue au JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, relatif ...

Directive 2009/158/CE du 30 novembre 2009 (JOUE L 343 du 22 décembre 2009), relative aux conditions de police sanitaire régissant ...

Directive 2002/99/CE (JOUE L 18 du 23 janvier 2003) fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, ...

Les normes générales de commercialisation applicables au secteur des œufs sont reprises à l'annexe XIV du règlement CE n° 1234/2007 ...