2011.07.04 Justificatifs de détention régulière de certaines marchandises (article 215 du Code des douanes national)
L’article 215 du code des douanes national, mis en application par l’arrêté du 11 décembre 2001 (JORF du 26 décembre ...
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1. Bases réglementaires et principes Directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996 (JOCE L 159 du 29 juin 1996) fixant les ...
1. Bases réglementaires Directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 (JOUE L 114 du 27 avril 2006) modifiée, relative aux déchets ...
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 (JOUE L 300 du 14 novembre 2009) ...
1. Dispositions générales Il convient, par analogie, de se référer à la législation énoncées au n° 2-6510 ci-dessus, sachant que ...
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