2011.07.04 La solution @rating
Pour de multiples raisons, les entreprises doivent dans un délai de plus en plus court, mesurer le niveau de confiance ...
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2011.07.04 Le Groupe Coface: présentation et principes
Avertissement : Des informations destinées à compléter l'exposé qui suit pourront être obtenues auprès de la Coface (voir coordonnées au ...
2011.07.04 Régime des investissements directs étrangers en France
La loi n° 96-117 du 14 février 1996 modifiée en dernier lieu par les dispositions du décret 2001-96 du 2 ...
2011.07.04 Dispositions applicables aux investissements
1. Bases réglementaires et principes Articles L 151-2 à L 151-4 (partie législative), R 151-1 à R 152-5 et R ...
2011.07.04 Les paiements dans l’Union européenne
1. Bases réglementaires générales et rappel du contexte Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 novembre 2007 ...
2011.07.04 Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM
Marchandises destinées à l'industrie hôtelière et touristique NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation DESIGNATION DES PRODUITS 4006 à ...
2011.07.04 Régime de commerce extérieur : principes généraux DOM
Les DOM faisant partie intégrante du territoire douanier de la Communauté , les marchandises qui en sont originaires ne sont ...
2011.07.04 Les transferts intracommunautaires de substances radioactives
1. Bases réglementaires et définitions Directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996 (JOCE L 159 du 29 juin 1996) fixant les ...
2011.07.04 Transfert des explosifs à usage civil (autre que pyrotechnique)
Directive n° 93/15/CEE du Conseil du 5 avril 1993 (JOCE L 121 du 15 mai 1993). Cette directive prévoit les ...
2011.07.04 Transferts intracommunautaires de biens et technologies à double usage
1. Bases réglementaires générales Au plan communautaire : Règlement CE n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 (JOUE L ...
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