Résultats de votre recherche 'SECURITE'

1. Conditions sanitaires Références : Directive 64/432 du 26 juin 1964 (JOCE 121 du 29 juillet 1964) modifiée, relative à des problèmes ...

1. Principales bases réglementaires Directive 91/497/CE du 29 juillet 1991, modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes ...

Le règlement CE n° 183/2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, abroge et remplace avec effet ...

1. Champ d’application du règlement de base Le règlement CE n° 767/2009 du 13 juillet 2009 (JOUE L 229 du 1er septembre 2009) ...

1. Principes Le règlement CE n° 1831/2003 modifié, abroge et remplace depuis le 18 octobre 2004, la directive 70/524/CEE (modifiée ...

En fonction de leur composition, les aliments pour animaux peuvent être régis par l'une des organisations communes de marchés suivantes ...

Trois règlements communautaires ont récemment étendu et renforcé le cadre juridique applicable aux organismes génétiquement modifiés (OGM). A noter: de ...

L'actualité récente met en lumière les difficultés d'ordre sanitaire ou déontologique qui peuvent survenir lors de la commercialisation, tant dans ...

1. Les produits et les services concernés L’annexe I du règlement de base modifié reprend la liste commune des biens ...

1. Principes des autorisations ; services compétents  a) Les différents types d'autorisation Le contrôle à l'exportation des biens et technologies ...