2011.07.04 Exportation de déchets radioactifs
Directive 2006/117/Euratom du 20 novembre 2006 (JOUE L 337 du 5 décembre 2006) Articles R 542-53 et s du code ...
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2011.07.04 Contrôle des biens à double usage : bases réglementaires et principes
Au plan communautaire : Règlement CE n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 (JOUE L 134 du 29 mai ...
2011.07.04 Dispositions particulières d’application du régime
Certains produits restent soumis lors de leur réimportation à des dispositions particulières en raison de leurs spécificités ou de leur ...
2011.07.04 Le transit international routier (TIR)
1. Bases réglementaires Convention sur le transit international routier dite "TIR", signée à Genève en 1959 et révisée le 14 ...
2011.07.04 Le nouveau système de transit informatisé (NSTI)
1. Bases réglementaires, champ d'application et principes Règlements CE n° 502/1999 du 12 janvier 1999 (JOCE L 65 du 12 ...
2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes communautaire (CDC, ...
2011.07.04 Informatisation des procédures et services : les nouvelles étapes
1. Prodouane, nouveau portail opérationnel des professionnels Conformément aux orientations définies tant par l'OMD (Organisation mondiale des douanes) que par ...
2011.07.04 Procédures de dédouanement : généralités
A l'importation, les procédures sont caractérisées par le libre choix de l'Etat membre et le libre choix du lieu de ...
2011.07.04 L’échelle d’accréditation
1. Base réglementaire et principes Nouvel instrument destiné à optimiser l'arsenal législatif touchant à la sécurité du dédouanement, dont les ...
2011.07.04 Le numéro d’identification EORI
1. Bases réglementaires et principes Autre innovation apportée par le dispositif "sécurité du dédouanement", le numéro EORI (Economic Operator Registration ...
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