2011.07.04 Les régimes d’échange CE-Turquie
ATTENTION DEUX ACCORDS SIGNES AVEC LA TURQUIE - LE TRI SE FAIT SELON LE TYPE DE MARCHANDISES ÉCHANGÉES 1. Produits ...
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1. Bases réglementaires et rappel du contexte Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes ...
2011.07.04 Taux de la TVA
En France, les taux de la TVA, au nombre de quatre, sont les suivants : le taux normal, de 19,6 ...
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2011.07.04 Classement, à l’importation, des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
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2011.07.04 Contrôle des normes et spécifications techniques
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2011.07.04 Radioéléments et produits en contenant
1. Bases réglementaires et principes Directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996 (JOCE L 159 du 29 juin 1996) fixant les ...
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