2011.07.04 Champ d’application du dispositif à l’exportation
1. Les produits et les services concernés L’annexe I du règlement de base modifié reprend la liste commune des biens ...
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2011.07.04 Les différents régimes d’autorisation d’exportation
1. Principes des autorisations ; services compétents a) Les différents types d'autorisation Le contrôle à l'exportation des biens et technologies ...
2011.07.04 Exportation de déchets radioactifs
Directive 2006/117/Euratom du 20 novembre 2006 (JOUE L 337 du 5 décembre 2006) Articles R 542-53 et s du code ...
2011.07.04 Contrôle des biens à double usage : bases réglementaires et principes
Au plan communautaire : Règlement CE n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 (JOUE L 134 du 29 mai ...
2011.07.04 Dispositions particulières d’application du régime
Certains produits restent soumis lors de leur réimportation à des dispositions particulières en raison de leurs spécificités ou de leur ...
2011.07.04 Le transit international routier (TIR)
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2011.07.04 Le nouveau système de transit informatisé (NSTI)
1. Bases réglementaires, champ d'application et principes Règlements CE n° 502/1999 du 12 janvier 1999 (JOCE L 65 du 12 ...
2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes communautaire (CDC, ...
2011.07.04 Informatisation des procédures et services : les nouvelles étapes
1. Prodouane, nouveau portail opérationnel des professionnels Conformément aux orientations définies tant par l'OMD (Organisation mondiale des douanes) que par ...
2011.07.04 Procédures de dédouanement : généralités
A l'importation, les procédures sont caractérisées par le libre choix de l'Etat membre et le libre choix du lieu de ...
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