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2011.07.04 LIBERIA (LR)

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000)

Embargo sur les livraisons d'armements et de matériel connexe (sauf matériel à but humanitaire ou de protection et sauf les livraisons destinées à la mission des Nations unies au Liberia ou aux forces spécialement habilitées de police et de sécurité du gouvernement libérien).

Dispositions fixées par position commune 2008/109/PESC du 12 février 2008 (JOUE L 38 du 13 février 2008), modifié

Les restrictions à l'exportation depuis ce pays des bois ronds ou bois d'?uvre et des diamants bruts ont été levées.

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en quatre exemplaires, comportant la mention suivante, datée, signée, avec indication de l'origine :
  • "I......... (name) hereby certify that I am the exporter of the articles specified in this invoice, and that the contents of such package are enumerated in detail here in and that this invoice shows the true price actually paid or to be paid for the goods specified and all charges separately there on".
  • Certificat de circulation EUR 1 dans le cas de produits d'origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d'origine (voir n°_4-0120 et s.).
  • Certificat d'inspection pour les envois d'une valeur FOB au moins égale à 3.500 USD par BIVAC - Bureau Veritas (voir n°_7-0030), sauf exigence particulière du Ministère ( sans seuil pour les véhicules automobiles ).

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