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2011.07.04 QATAR (QA)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en 5 exemplaires et en langue anglaise, visée par la CCI compétente, la CCFA (voir n°_7-0020) et le Consulat (1).
  • Certificat d'origine en 3 exemplaires, visé comme la facture ci-dessus. Pour les marchandises d'origine étrangère, le Consulat de Qatar demande en outre un certificat d'origine émis dans le pays d'origine de la marchandise et visé par un consulat arabe établi dans ce pays.
  • Attestation du fabricant indiquant le pays d'origine de la marchandise.
  • Certificat de non-contamination par l'ESB pour les produits bovins ou dérivés.
  • Certificat de conformité aux normes locales pour certains accessoires ou pièces automobiles (jantes, plaquettes de freins, ceintures de sécurité) delivré par SGS ou Intertek ( voir n° 8-0526).
  • Certificat Halal pour les viandes et produits carnés, délivré par la Mosquée de Paris (2), visé par le ministère des affaires étrangères (voir n° 8-0524) et par le Consulat (1).
  • D'autres documents peuvent être demandés dans le cadre d'un crédit documentaire ou suivant les exigences précisées par les importateurs.

NB : Ce pays forme une union douanière avec les autres pays du GCC (Arabie Saoudite, Bahrein, Emirats arabes unis, Koweït, Oman).

(1) 57, Quai d'Orsay - 75007 Paris - Tél. 01 45 51 90 71

(2) 2, place Puits de l'Ermite - 75005 Paris - Tél. 01 45 35 97 33

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