Résultats de votre recherche 'SECURITE'

Une politique communautaire de protection et d'information des consommateurs a été mise en place lors du Conseil des ministres des ...

1. Information du consommateur Domaine concerné Directive CE JOCE / JOUE Préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages n° ...

1. Cotisations spéciales sur les boissons alcooliques En application de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 (article 26) ...

S'agissant de la circulation intracommunautaire des boissons alcoolisées et des alcools (traitée au n° 5-0420 ci-dessous), un avis mis en ...

1. Abolition des restrictions quantitatives L'article 76 de l'accord CE / Chili stipule que toute forme de restriction (autre que ...

1. Abolition des restrictions quantitatives Aux termes de l'article 12 de la décision, toute forme de restriction (autre que les ...

1. Mesures de libéralisation des échanges entre les parties Dès la date d'entrée en vigueur des accords, toute restriction quantitative ...

1. Mesures de libéralisation des échanges Dès l'entrée en vigueur de l'accord, toute restriction quantitative est supprimée dans les échanges ...

1. Modalités générales et champ d'application de l'accord Il doit être rappelé qu'une union douanière permet aux marchandises obtenues sur ...

1. Champ d'application de l'accord Sont concernés par l'accord les produits suivants, originaires des parties contractantes au sens de l'accord ...