2011.07.04 Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM
Marchandises destinées à l'industrie hôtelière et touristique NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation DESIGNATION DES PRODUITS 4006 à ...
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2011.07.04 Régime de commerce extérieur : principes généraux DOM
Les DOM faisant partie intégrante du territoire douanier de la Communauté , les marchandises qui en sont originaires ne sont ...
2011.07.04 Les transferts intracommunautaires de substances radioactives
1. Bases réglementaires et définitions Directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996 (JOCE L 159 du 29 juin 1996) fixant les ...
2011.07.04 Transfert des explosifs à usage civil (autre que pyrotechnique)
Directive n° 93/15/CEE du Conseil du 5 avril 1993 (JOCE L 121 du 15 mai 1993). Cette directive prévoit les ...
2011.07.04 Transferts intracommunautaires de biens et technologies à double usage
1. Bases réglementaires générales Au plan communautaire : Règlement CE n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 (JOUE L ...
2011.07.04 Circulation intracommunautaire des armes et matériels de guerre assimilés
1. Bases réglementaires et principes Loi null du 31 décembre 1992 (article 1°) insérant l'article 2 ter dans le Code ...
2011.07.04 Le système communautaire d’attribution du label écologique
1. Bases réglementaires générales et principes Règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ...
2011.07.04 Jouets
1. Bases réglementaires générales Directive CEE n° 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 (JOCE L 187 du 16 juillet ...
2011.07.04 Principales directives « nouvelle approche »
Domaine concerné Directive CEE / CE JOCE / JOUE Récipients à pression simples n° 87/404 du 25.06.1987 (1) L 220 ...
2011.07.04 Politique communautaire des normes et réglementations techniques
En 1985, le Conseil des Communautés a pris une décision politique majeure afin d'accélérer la construction communautaire : il a ...
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