Résultats de votre recherche 'SECURITE'

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : visée par la CCI compétente, ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Les livraisons de biens et technologies nucléaires listés à l'annexe I du règlement CE n° ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur la fourniture, la vente ou le transfert à destination de ce pays d'armes ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les ventes d'armes et de matériels connexes (sauf matériel à but humanitaire ou ...

Les mesures d'embargo sont décidées par voie de divers actes législatifs communautaires, en application le plus souvent de résolutions adoptées ...

Pour de multiples raisons, les entreprises doivent dans un délai de plus en plus court, mesurer le niveau de confiance ...

Avertissement : Des informations destinées à compléter l'exposé qui suit pourront être obtenues auprès de la Coface (voir coordonnées au ...

La loi n° 96-117 du 14 février 1996 modifiée en dernier lieu par les dispositions du décret 2001-96 du 2 ...

1. Bases réglementaires et principes Articles L 151-2 à L 151-4 (partie législative), R 151-1 à R 152-5 et R ...

1. Bases réglementaires générales et rappel du contexte Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 novembre 2007 ...