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1. Cotisations spéciales sur les boissons alcooliques En application de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 (article 26) modifiée par la loi du 29 décembre 1984 (article 17) et de la loi du 29 décembre 1988 (article 25), une cotisation spéciale, prévue aux articles L 245-7 à L 245-12 du code de la sécurté sociale, frappe les boissons d'une teneur en alcool supérieur à 25% volumique. Le montant de cette cotisation est de 0,16 euro par décilitre ou fraction de décilitre en volume. La cotisation est perçue par la Direction générale des douanes comme en matière de droit de consommation. En ce qui concerne les bières fortes (teneur en alcool supérieure à 8,5% vol), la cotisation instituée en 2003 au...

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2011.07.04 Autres taxes
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