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Actualités Réglementaires

Avertissement : mise en oeuvre de la téléprocédure GAMMA

S'agissant de la circulation intracommunautaire des boissons alcoolisées et des alcools (traitée au n° 5-0420 ci-dessous), un avis mis en ligne début avril 2009 sur le site Internet des douanes françaises invite les opérateurs à utiliser, d'ores et déjà, la nouvelle téléprocédure GAMMA (Gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises). Mise en ?uvre le 1er avril 2009, cette téléprocédure constitue l'application pour la France du système communautaire de suivi informatisé EMCS (Excise Movement and Control System). Ce système instauré par la décision n° 1152/2003/CE du 16 juin 2003 (JOUE L 262 du 1er juillet 2003), couvrira les échanges de produits soumis à accises à compter du 1er avril 2010 (1). Un autre avis mis en ligne début avril 2009 sur le serveur Prodouane (adresse du site au n° 8-0700-2.d) précise les modalités d'accès à la procédure (sous mode DTI). Il stipule par ailleurs que durant la phase transitoire communautaire, qui s'étend du 1er avril 2010 au 31 décembre 2010, les opérateurs pourront, s'ils le désirent, émettre des documents administratifs électroniques...

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