2011.07.04 Historique des traités
Le droit originaire communautaire est constitué par trois traités : le traité CECA du 18 avril 1951 (Traité de Paris), ...
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2011.07.04 Historique des actes d’adhésion
La finalité politique de la construction européenne apparaissait clairement dans le traité de Rome. Les six Etats signataires souhaitaient que ...
2011.07.04 La Communauté Economique Européenne (CEE) – La Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA)
La Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA ou EURATOM) ont été instituées par les ...
2011.07.04 Placement et séjour des marchandises en entrepôt douanier
1. La garantie Une garantie sous forme d'une "soumission générale pour opérations diverses" doit préalablement être mise en place par ...
2011.07.04 Le transit international routier (TIR)
1. Bases réglementaires Convention sur le transit international routier dite "TIR", signée à Genève en 1959 et révisée le 14 ...
2011.07.04 Le nouveau système de transit informatisé (NSTI)
1. Bases réglementaires, champ d'application et principes Règlements CE n° 502/1999 du 12 janvier 1999 (JOCE L 65 du 12 ...
2011.07.04 Le transit commun
1. Bases réglementaires Décision 87/415/CEE du 15 juin 1987 (JOCE L 226 du 13 août 1987) approuvant la convention signée ...
2011.07.04 Procédure simplifiée pour les transports par voie ferroviaire ; grands conteneurs
Le régime simplifié du transport par voie ferroviaire fait l'objet des articles 412 à 442 bis du règlement DACDC (dispositions ...
2011.07.04 Transports par voie aérienne
1. Généralités Les articles 443 à 445 du règlement DACDC modifié rendent obligatoire le transit communautaire pour les transports par ...
2011.07.04 Transports par voie maritime
1. Généralités Le règlement CE n° 75/98 du 12 janvier 1998 (JOCE L 7 du 13 janvier 1998) introduit dans ...
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