2011.07.04 Le code des douanes communautaire (CDC)
1. Bases réglementaires et principes Règlement CEE n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 (JOCE L 302 du 19 ...
Résultats de votre recherche 'VIE'
Pas de résultats
2011.07.04 Les suspensions tarifaires
Aux termes de la décision des douanes 02-081 parue au BOD n° 6571 du 14avril 2003, "les suspensions tarifaires permettent ...
2011.07.04 Les contingents tarifaires
1. Définition et principesLes contingents tarifaires permettent aux importateurs lors de leurs opérationsde mise en libre pratique dans un Etat ...
2011.07.04 Les accords ou conventions conclus par la CE avec des pays tiers
Les articles 216 et suivants du TFUE (version consolidée) autorisent la Communauté à conclure des accords commerciaux, d'association ou d'union ...
2011.07.04 L’Organisation mondiale du commerce (OMC) (1)
1. Rappel historique : le GATT et l'OMCL'accord du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) ou Accord général sur ...
2011.07.04 L’Organisation mondiale des douanes (OMD) (1)
Créé en 1950 par des Etats européens, le Conseil de coopération douanière (CCD) est progressivement devenu une organisation mondiale qui ...
2011.07.04 Ouvrages et sites de référence
Le Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC : voir n° 2-0260 ci-dessous)incorpore les réglementations tarifaires ou non tarifaires de la ...
2011.07.04 Le Parlement européen
Il est composé de 785 députés (732 députés avant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier ...
2011.07.04 La Commission européenne
Elle comprend 27 membres dont le Président (25 membres avant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er ...
2011.07.04 Structure de la nomenclature
La nomenclature utilisée pour le dédouanement se décompose comme suit : 1er au 8e chiffres (1) : nomenclature combinée (NC), ...
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.