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La nomenclature utilisée pour le dédouanement se décompose comme suit : 1er au 8e chiffres (1) : nomenclature combinée (NC), qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et celles des statistiques du commerce extérieur de la Communauté ; la NC se décompose elle-même comme suit : 1er au 6e chiffres : Système harmonisé (SH) utilisé par tous les pays signataires de la convention instituant cette nomenclature (voir liste au n° 2-9800),avec un éventuel regroupement à 4 chiffres pour les pays en développement (nb : le SH est sensiblement remanié dans sa version 2007) ; 7e et...

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2011.07.04 Structure de la nomenclature
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