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Actualités Réglementaires

Le Parlement européen

Il est composé de 785 députés (732 députés avant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007) élus tous les cinq ans au suffrage universel en vertu des articles 189 et s. du traité CE . Les députés européens siègent dans des groupes politiques et non par nationalité. Le Parlement tient ses sessions plénières à Strasbourg. Ses commissions préparent les travaux de ces séances et se réunissent la plupart du temps à Bruxelles. Son Secrétariat général est installé à Luxembourg. Le Parlement est associé au processus législatif au travers de procédures : de consultation : il donne son avis sur demande du Conseil de...

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2011.07.04 Le Parlement européen
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