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Le régime simplifié du transport par voie ferroviaire fait l'objet des articles 412 à 442 bis du règlement DACDC (dispositions ...

1. Généralités Les articles 443 à 445 du règlement DACDC modifié rendent obligatoire le transit communautaire pour les transports par ...

1. Généralités Le règlement CE n° 75/98 du 12 janvier 1998 (JOCE L 7 du 13 janvier 1998) introduit dans ...

1. Principes La déclaration de transit est un acquit-à-caution signé par le titulaire du régime (ou principal obligé) ; ce ...

1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 (JOCE L 163 du 2 ...

Art. 91 à 97, 163 à 165 et 192 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références et état des ...

Le régime des retours ne s'applique pas automatiquement. Il doit être sollicité par l'opérateur au moment de la réimportation des ...

1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1172/95 du 22 mai 1995 (JOCE L 118 du 25 mai 1995) ...

Les marchandises d'exportation temporaire et les produits compensateurs peuvent être cédés au cours de leur séjour à l'étranger, sous réserve ...

Le trafic triangulaire est la modalité selon laquelle la mise en libre pratique, en exonération totale ou partielle des droits ...