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Actualités Réglementaires

Trafic triangulaire

Le trafic triangulaire est la modalité selon laquelle la mise en libre pratique, en exonération totale ou partielle des droits à l'importation, des produits compensateurs ou des produits de remplacement est effectuée dans un Etat membre différent de celui ou l'exportation temporaire des marchandises est réalisée. Le recours à cette procédure est prévu par les articles 496 et s. du règlement DACDC modifié (dispositions d'application du Code des douanes communautaire, voir n° null Les modalités d'application sont définies au plan national par la décision des douanes n° 01-021 parue au BOD n° 6490 du 9 février 2001. La mise en oeuvre du trafic triangulaire implique l'utilisation d'un document spécifique : le bulletin INF 2 dont un modèle est joint en annexe au règlement et à la décision visée ci-dessus. Pour l'administration des douanes, la demande de bulletin INF 2 constitue le consentement du titulaire de l'autorisation du perfectionnement passif à ce que les produits compensateurs soient réimportés par une autre personne établie dans la Communauté. Sur ce bulletin, figurent tous les renseignements qui vont...

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2011.07.04 Trafic triangulaire
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