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2011.07.04 Cession des marchandises à l’étranger

Les marchandises d'exportation temporaire et les produits compensateurs peuvent être cédés au cours de leur séjour à l'étranger, sous réserve de l'information de l'autorité qui a délivré l'autorisation.

Il convient de distinguer plusieurs cas :

1) Les produits sont cédés, mais réimportés et déclarés pour la libre pratique par le titulaire de l'autorisation ou pour son compte : l'exonération totale ou partielle peut être accordée sans autre condition.

2) Les produits sont cédés à une personne établie en France, qui les déclarera elle-même pour la libre pratique : le bénéfice de l'exonération fiscale lui est refusé : le bénéfice de l'exonération totale ou partielle des droits de douane est subordonné aux conditions suivantes :

  • consentement exprès du titulaire
  • présentation de l'autorisation accordée au titulaire initial et des documents justificatifs de la cession.

3) Les produits sont cédés à un acheteur tiers à la Communauté : l'exportation temporaire est convertie en exportation définitive (voir n° 2-1960).

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