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Aide humanitaire d’urgence

1. Bases réglementaires et principesRèglement CE n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 (JOCE L 163 du 2 juillet 1996) modifié, concernant l'aide humanitaire Décision des douanes n° 92-029 du 8 avril 1992 (BOD n° 5653 du 8 avril 1992) complétée par la décision n° 97-148 du 11 avril 1997 (BOD n° 6779 du 19 avril 1997) modifiée.Dans la mesure où ces dernières années, les aides humanitaires d'urgence se sont multipliées lors de catastrophes naturelles, d'événements politiques ou de conflits armés, l'administration des douanes a mis en place des procédures d'aide humanitaire d'urgence qui diffèrent selon la qualité des expéditeurs. 2. Expéditions effectuées par des organisations institutionnelles ou par des organisations non gouvernementales La procédure est différente selon que les biens proviennent de dons et de collectes ou sont achetés sur le territoire national. a) Biens provenant de dons et de collectes De tels envois urgents, dès lors qu'ils sont dépourvus de tout caractère commercial, peuvent être dispensés de la production des déclarations normalement prévues pour le dédouanement à l'exportation. Il est simplement demandé aux intéressés de déposer, auprès du bureau de douane concerné, des documents (inventaire, liste...

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