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Actualités Réglementaires

Procédure simplifiée pour les transports par voie ferroviaire ; grands conteneurs

Le régime simplifié du transport par voie ferroviaire fait l'objet des articles 412 à 442 bis du règlement DACDC (dispositions d'application du Code des douanes communautaire). Sous ce régime, c'est le document de transport lui-même (lettre de voiture) qui vaut titre de transport communautaire. Depuis le 1er janvier 1993, un nouveau type de lettre de voiture est utilisé dans le transport par voie ferroviaire. Cette nouvelle lettre de voiture est intitulée "lettre de voiture CIM". Dans les cas où le...

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2011.07.04 Procédure simplifiée pour les transports par voie ferroviaire ; grands conteneurs
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