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Actualités Réglementaires

Transports par voie aérienne

1. Généralités Les articles 443 à 445 du règlement DACDC modifié rendent obligatoire le transit communautaire pour les transports par voie aérienne dans le cas où des marchandises non communautaires sont embarquées ou transbordées dans un premier aéroport de la Communauté pour être déchargées ou transbordées dans un deuxième aéroport de la Communauté. Il est précisé que des marchandises transportées d'un aéroport d'un pays tiers vers un aéroport de la Communauté sont considérées comme non communautaires sauf preuve contraire. En...

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2011.07.04 Transports par voie aérienne
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