Utilisation du régime des retours

Le régime des retours ne s'applique pas automatiquement. Il doit être sollicité par l'opérateur au moment de la réimportation des marchandises, sur présentation des justificatifs appropriés. Le régime des retours ne pourra être accordé par le service des douanes que si ce dernier maîtrise parfaitement le circuit des marchandises et l'identification de celles-ci. Le régime peut être sollicité a posteriori sous certaines conditions. 1. Formalités applicables L'opérateur doit établir une déclaration de réimportation et solliciter le régime des retours en utilisant la case 44 du DAU (document administratif unique, voir n° 2-0830). La formule suivante doit apparaître : "Je sollicite le bénéfice de la franchise au titre des marchandises en retour pour celles faisant l'objet de la présente déclaration". La formule doit être suivie des indications : date de l'exportation initiale, motif du retour, et enfin date, lieu et signature. A l'appui de sa déclaration, l'opérateur doit fournir les éléments permettant à l'administration douanière d'identifier les marchandises et d'en vérifier le circuit. L'opérateur doit donc produire tous les justificatifs nécessaires afin de faciliter l'octroi du régime. a) Justificatifs applicables à toutes les...

2011.07.04 Utilisation du régime des retours

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• 2.1.16. Régime des retours