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Actualités Réglementaires

La Communauté Economique Européenne (CEE) – La Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA)

La Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA ou EURATOM) ont été instituées par les traités de Rome du 25 mars 1957 (1), conclus entre la France, la République Fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. L'union douanière dont ces traités prévoyaient la création s'est réalisée progressivement du 1er janvier 1958 au 30 juin 1968. Ultérieurement, la CEE (devenue depuis "Union européenne") et l'Euratom se sont élargies en application des traités ci-après : Traité du 22 janvier 1972 relatif à l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, entré en vigueur le 1er janvier 1973. L'union douanière entre ces trois pays et les six Etats membres originaires s'est réalisée au cours d'une phase transitoire comportant des étapes échelonnées sur les années 1973 à 1977. Elle a été achevée le 1er juillet 1977. Traité du 28 mai 1979 relatif à l'adhésion de la Grèce, entré en vigueur le 1er janvier 1981. L'union douanière entre ce pays et les neufs Etats antérieurement membres de la CEE a été poursuivie progressivement par étapes échelonnées sur les années 1981 à 1985. Elle a été achevée le 1er janvier 1986. Traité du 12 juin 1985 relatif à...

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2011.07.04 La Communauté Economique Européenne (CEE) – La Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA)
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