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Historique des traités

Le droit originaire communautaire est constitué par trois traités : le traité CECA du 18 avril 1951 (Traité de Paris), le traité CEE du 25 mars 1957 dit Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne et celui du même jour instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Les domaines de chacun des traités sont clairement définis. La CECA, aujourd'hui disparue, était compétente pour la gestion communautaire de l'industrie du charbon et de l'acier. A la CEEA incombent les tâches communes dans le secteur de la recherche de l'utilisation de l'énergie nucléaire. La CEE quant à elle, a pour...

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2011.07.04 Historique des traités
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