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Actualités Réglementaires

Le nouveau système de transit informatisé (NSTI)

1. Bases réglementaires, champ d'application et principes Règlements CE n° 502/1999 du 12 janvier 1999 (JOCE L 65 du 12 mars 1999), CE n° 2787/2000 du 15 décembre 2000 (JOCE L 330 du 27 décembre 2000), CE n° 837/2005 du 23 mai 2005 (JOUE L 139 du 2 juin 2005), CE n° 1875/2006 du 18 décembre 2006 (JOUE L 360 du 19 décembre 2006) et CE n° 1192/2008 du 17 novembre 2008 (JOUE L 329 du 6 décembre 2008) modifiant le règlement DACDC (voir références au n° 1-0215). Décision des douanes n° 06-041 du 2 octobre 2006 (BOD n° 6686 du 6 octobre 2006). Des informations complémentaires peuvent être consultées sur le site Internet des douanes mentionné au n° 8-0700-2.e. Abstraction faite de dispositions transitoires destinées à en faciliter la mise en route, le nouveau système de transit informatisé (NSTI) est entré en vigueur dans la Communauté le 1er juillet 2003. Il s'applique, de façon obligatoire, tant aux opérations de transit communautaire (sous T1 ou T2, voir n° 2-0510 ci-dessus) qu'aux opérations de transit commun (voir n° 2-1620 ci-dessous). Par ce système, un flux de messages électroniques remplace la traditionnelle présentation de documentation papier, ce qui permet une simplification, une sécurisation et surtout une accélération des...

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