3.1.3 La facturation
On a vu que lors d’une expédition, la facture suit rapidement l’expédition. C’est l’organisation des transporteurs et des commissionnaires de ...
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3.1.1 Lancer un appel d’offres transport
Après avoir écrit mon cahier des charges (voir exemple page suivante), je l’ai fait lire à mon responsable de production, ...
9/ Services. Le nouveau look de la Douane française
La Douane française est, depuis l’instauration du marché unique, en concurrence avec les autres douanes européennes. Elle doit mettre en ...
8/ Engagement. Derrière le pacte « 3 S », des orientations concrètes
Le nouveau slogan de la Douane française est le « pacte 3 S » : 3 S pour service, simplicité, ...
7/ Missions. Contrôle, fiscalité et protection contre les fraudes
Avec 190 bureaux de douane, 267 unités de surveillance terrestres et aéronavales et 17 800 agents, la Douane française conserve, ...
2.1.3 Le chargement
Pour le chargement, c’est plus simple, mais ça peut vite devenir compliqué.C’est plus simple, parce qu’avec les règles Incoterms ICC ...
4/ Opérateur économique agréé. Un sésame incontournable dans le nouveau contexte sécuritaire
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est né des menaces terroristes apparues avec les attentats du 11 septembre 2001, les ...
3/ ICS – ECS. Sécuriser vos flux logistiques
La mise en œuvre de l’amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire qui a pour objectif la sécurisation des flux ...
2/ Dématérialisation Delta. Objectif zéro papier
Le plan stratégique européen Electronic-customs (E-customs) ou douane électronique prévoit que, d’ici à 2013, toutes les déclarations en douane devront ...
1/ Code des douanes communautaires modernisé. Il fonde la nouvelle douane
Adopté en avril 2008, le Code des douanes modernisé remplace sa précédente version, datant de 1992. Le règlement instituant ce ...
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