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Viandes fraîches : conditions sanitaires

1. Principales bases réglementairesDirective 91/497/CE du 29 juillet 1991, modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches (JOCE L 268 du 24 septembre 1991 + JOCE L 57 du 2 mars 1992 pages 1 à 3) modifiée. Directive 2002/99/CE du 16 décembre 2002 (JOUE L 18 du 23 janvier 2003), fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (voir n° 2-2805-3) Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (texte rectifié : JOUE L 226 du 25 juin 2004) relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (voir n° 2-2842-2) Règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 (texte rectifié : JOUE L 226 du 25 juin 2004), modifié, fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir n° 2-2842-2) Décision 79/542/CEE du 21 décembre 1976 (JOUE L 146 du 14 juin 1979) modifiée, établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes...

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