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Actualités Réglementaires

Champ d’application du dispositif à l’exportation

1. Les produits et les services concernés L’annexe I du règlement de base modifié reprend la liste commune des biens (à l’état neuf ou usagé) soumis à un contrôle lors de leur exportation hors de la Communauté. Afin d’en faciliter la compréhension, cette liste détaillée est précédée de notes et de définitions, ainsi que d’une liste des acronymes et abréviations utilisés. Les biens à double usage sont classés en 10 catégories dans la liste : catégorie 0 : matières, installations et équipements nucléaires catégorie 1 : matières spéciales et équipements apparentés (1) catégorie 2 : traitement des matériaux catégorie 3 : électronique catégorie 4 : ordinateurs catégorie 5 : télécommunications et “sécurité de l’information” catégorie 6 : capteurs et “lasers” catégorie 7 : navigation et aéro-électronique catégorie 8 : marine catégorie 9 : aérospatiale et propulsion. Pour faciliter toute recherche dans la liste qui comporte plus de 200 pages dans le JOUE, un index alphabétique des biens à double usage (sans valeur juridique) a été publié au JOCE C 241 du 23 août 2000. L’intégralité de cet index est reproduit au n° 2-9840 de l’ouvrage. A noter que le premier chiffre qui compose la référence...

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2011.07.04 Champ d’application du dispositif à l’exportation
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