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Réglementation sanitaire des ovoproduits

Directive 2002/99/CE (JOUE L 18 du 23 janvier 2003) fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (voir n° 2-2805-3) Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004), relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (voir n° 2-2842-2) Règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir n° 2-2842-2) Règlement CE n° 798/2008 du 8 août 2008 (JOUE L 226 du 23 août 2008) modifié, établissant une liste de pays tiers ou territoires en provenance desquels les volailles et...

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